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C-25, r. 4 - Règlement de la Cour du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Les greffes de la Cour sont ouverts les jours juridiques du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 et tout autre jour lorsqu’une cour criminelle siège.
D. 673-2003, a. 2.
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